J.O. 249 du 26 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2006 portant acceptation de démission (services à l'étranger)


NOR : EXTW0600124A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 septembre 2006, M. Dé (Etienne), conseiller économique, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des conseillers économiques à compter du 6 avril 2006.

La démission de M. Dé (Etienne) est acceptée à compter du 6 avril 2006.